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Conditions générales de locations

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits loués dans le catalogue en ligne "andre-ponce.com" dans le cadre de la vente à distance. Le contrat établi en cas de location effective, vise à préciser les droits et obligations de l’acheteur de vente à distance. Le contrat établi en cas de location effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Produits

Les produits proposés à la location par "andre-ponce.com" sont ceux qui figurent sur ce site au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de "andre-ponce.com" ne saurait être engagée de ce chef.
Les tableaux proposés à la location restent la propriété exclusive de "andre-ponce.com".

Prix

Les prix sont indiqués en Euros . ils tiennent compte d’éventuelles réductions. Les prix sont fermes et définitifs au moment de la prise de commande. Le prix doi têtre payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des produits contenus dans le catalogue en ligne.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Ceux-ci seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande. L’acheteur pourra acquérir la collection de tableaux , le prix de vente de la collection lui sera indiqué. Il pourra sur ce prix de vente déduire le prix de la location déjà payé.

Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue en ligne sont valables pour tout produit tant que celui-ci demeure en ligne.

Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation dans le cadre du catalogue en ligne par un « clic de validation » . La totalité des informations suivantes; doit être complétée par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
La commande passée par l’acheteur fait l’obje td’une confirmation écrite du vendeur au plus tard au moment de la livraison.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
"andre-ponce.com" fera le maximum pour respecter les délais les plus brefs. Un retard ne pourra donner lieu à une indemnisation, ni annulation de la commande en cours.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés avec toutes les précautions possibles afin d’assurer un maximum de garantie lors du transport. andre-ponce.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des autres moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte ou de grève des produits commandés. Ceci étant, un produit peut malgré tout après transport s’avérer défectueux, l‘acheteur devra vérifier la conformité à la réception du colis et faire savoir à "andre-ponce.com" par poste ou email au plus tard le premier jour suivant la réception. Au-delà de ce délai toute réclamation sera rejetée. Par ailleurs le produit commandé ne sera acheminé à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé et ce inclus les frais de livraison.

A la fin de la location l’acheteur devra réexpédier la collection de tableaux à ses frais et prendre les précautions nécessaires pour l’emballage de cette collection.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78, dite informatique et libertés, vous disposez d'un droi tde regard sur toutes les informations vous concernant

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles du Code de la consommation.

J'accepte intégralement les conditions générales de location

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