Conditions de vente

Conditions générales de vente

1 - Preambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre le vendeur André Ponce, 18, rue des graves - 01000 BOURG en BRESSE, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une œuvre présentée sur le site Internet www.andre-ponce.com

2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Andté Ponce et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.andre-ponce.com, que l’acheteur soit privé ou professionnel.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la André Ponce.

André Ponce se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 - Caractéristiques des oeuvres proposées

Les oeuvres proposées sont celles qui figurent sur le site www.andre-ponce.com.
Chaque oeuvre proposée est réputée disponible et est accompagnée d’un descriptif établi par André Ponce, sous sa responsabilité.
Les photographies des biens mis en ligne sur le site peuvent ne pas être une parfaite représentation de l'oeuvre mise en vente.

4 - Tarifs

Les prix pour la Communauté Européenne (à l'exception de la Grand Bretagne) sont donnés en €uros.
André Ponce se réserve de modifier les prix, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
L’enlèvement et/ou le transport et la livraison sont à la charge du vendeur.

5 - Livraison

L’enlèvement, le transport et la livraison sont à la charge du vendeur.

6 - Commande

L’acheteur qui souhaite se renseigner sur une oeuvre doit : laisser un message, ou expédier un courrier postal, ou encore téléphoner.
André Ponce prend contact avec l’acheteur, confirme la disponibilité du bien, communique le prix et convient du mode de livraison.
L’acheteur confirme sa commande par mail et fait son règlement par tout moyen à sa convenance: par chèque libellé à l'ordre de André Ponce en Euros (sur banque française uniquement)..
La livraison sera faite après encaissement du paiement.
Dans le cas de paiement échelonné, la livraison se fera après encaissement de la dernière échéance.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
André Ponce accusera réception par courrier électronique ou postal de la commande enregistrée.

7 - Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

8 - Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. En cas de règlement échlonné, la 1ère échéance est exigible à la commande.
Une facture papier sera adressée à l’acheteur donnant descriptif du produit de la vente.
L'expédition sera faite après recouvrement du chèque ou du virement.
Le transport est à la charge de l’acheteur. Il sera réglé au transporteur sauf s’il est convenu que le vendeur prend en charge lui-même la livraison.

9 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les biens ont quitté les locaux où ils sont enlevés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

10 - Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.andre-ponce.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'André Ponce.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnel ou visuels.
Il est rappelé que le droit à l’image appartient aux artistes et qu’en aucun cas la photo d’une œuvre ne peut être utilisée, à toutes fins.

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs resteront à l’usage exclusif www.andre-ponce.com
.En aucun cas il ne sera fait autre usage ou diffusion du fichier.

13 - Archivage - Preuve

La Collégiale des Arts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux de Bourg en Bresse.