Contrat de Location


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Définitions

" Propriétaire": Partie qui possède, est Propriétaire ou gardien du Bien loué.
" Locataire " : Partie qui prend en location le Bien en cause au terme du présent contrat.
" Bien " : Objet proposé à la location tel que décrit à l'article 2 et 3.

Article 2. Objet

Le Propriétaire propose en location au Locataire qui accepte le ou les Biens suivants :

Titre Format Année Présentation Journée 1 mois 3 mois 6 mois 12 mois
81 x 100 cm 1993 Non encadré
60 x 73 cm 2000 Non encadré
81 x 100 cm 2003 Non encadré
81 x 54 cm 1993 Non encadré
73 x 92 cm 1993 Non encadré
55 x 46 cm 2011 Non encadré
80 x 400 cm 2004 Non encadré
81 x 100 cm 1993 Non encadré
100 x 700 cm 2007 Non encadré
130 x 195 cm 1999 Non encadré
89 x 130 cm 1990 Non encadré
80 x 80 cm 2006 Non encadré
70 x 63 cm 2012 Non encadré
50 x 100 cm 2007 Non encadré
70 x 63 cm 2007 Non encadré
92 x 73 cm 2008 Non encadré
100 x 73 cm 2005 Non encadré
80 x 80 cm 2014 Non encadré
70 x 63 cm 2009 Non encadré
63 x 70 cm 2009 Non encadré
54 x 81 cm 2010 Non encadré
54 x 81 cm 2015 Non encadré

Article 3. Destination - Cession - Sous-location:

Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien loué.

Article 4. Durée du contrat:

Le présent contrat de location est conclu pour une dure de .......jours/mois. ( rayer la mention inutile )
Cette période commence le jour de l' expédition du colis.

Article 5. Prix de location:

A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de: .....€ versée au moment de la réservation de l’objet.
Cette somme est payée lors de la signature du présent contrat.
A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 10 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien. Les frais de transport sont à la charge du loueur.

Article 6. Caution

Le Locataire remet au Propriétaire au début de la période de location une caution éqivalente à 60% du prix de vente du bien,soit la somme de:.......€ (Somme en chiffres),équivalente à 60% du prix de vente.
..................................................................................................................................................................(Somme en lettres).
Cette caution sera restituée intégralement dès la remise du Bien au Propriétaire déduction faite de l' application de l' éarticle 7 relatif à d'èventuels dommages.

Article 7. Entretien, dégâts et vol

Article 8. Responsabilité

Article 9. Tribunaux compétents:

En cas de litige, les tribunaux de BOURG EN BRESSE sont seuls compétents.

Fait à ....................................................., le .................................. en 2 exemplaires

Le Locataire:.................................................................... (signature précédée de la mention: "Lu et approuvé") - Le Propriétaire: André Ponce

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